Conditions générales de vente
Édition 2026-11-14-stock-v1. Les conditions acceptées et le détail du règlement sont enregistrés avec chaque commande.
1. Vendeur et champ d’application
Nolan Monier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant CALANQUE.
9 bis rue Jean, 13004 Marseille
SIRET : 10521369800019
Immatriculation : À compléter par le vendeur
Email : nolanmonier5@gmail.com · Téléphone : 0690337272
Vente de fleurs et résines CBD proposées au catalogue, aux personnes majeures selon la politique commerciale du vendeur. Ces produits ne sont pas des médicaments et aucune promesse thérapeutique n’est faite. Les caractéristiques, analyses de lot, teneurs, précautions et disponibilités doivent être vérifiées et indiquées par le vendeur sur les fiches réelles. Un client professionnel reçoit un devis, à confirmer avec le vendeur ; ses droits impératifs restent applicables.
2. Produits, prix et remises
Les formats sont des pochons individuels de 1 à 5 g. Les prix sont affichés TTC. Sur les produits, le meilleur palier de remise s’applique au nombre total de pochons : 1,5 % dès 5, 2,5 % dès 10, 5 % dès 20 ; sans cumul et hors livraison. Le récapitulatif avant validation détaille produits, remise, livraison et total. Le régime de TVA est celui indiqué par le vendeur ; un taux de démonstration ne doit pas être utilisé comme une information fiscale définitive.
3. Commande et confirmation
Sans compte client : vérifiez votre panier, votre téléphone et le lieu de livraison, consultez les présentes conditions, puis validez la commande avec obligation de paiement. Une demande de devis ne constitue pas un paiement. Un lien privé permet de retrouver le récapitulatif et les conditions acceptées. Conservez ou téléchargez ce document. Le vendeur confirme la disponibilité et l’organisation de la livraison. En cas d’indisponibilité ou de refus de la commande par le vendeur, les sommes déjà encaissées sont remboursées sans retenue injustifiée. La validation d’un paiement ne signifie pas que la livraison a déjà eu lieu.
4. Paiement intégral ou acompte et espèces
Pour un particulier, deux choix : paiement intégral par carte via Stripe, ou acompte obligatoire de 20 % du total TTC, livraison comprise, en ligne puis solde en espèces à la livraison. L’acompte est arrondi au centime ; le solde est la différence exacte avec le total. Cette seconde option est proposée pour un total de commande de 2,50 € à 1 000 € TTC. Aucun départ en livraison n’est validé tant que le paiement en ligne requis n’a pas été confirmé. Le total, la somme à payer maintenant et le solde sont affichés avant validation.
Les sommes versées à ce titre sont expressément des acomptes imputés sur le prix, et non des arrhes, des frais supplémentaires ou une pénalité forfaitaire. La commande engage les parties sous réserve des droits légaux du consommateur. L’acompte n’est pas automatiquement acquis au vendeur en cas d’annulation, d’absence ou de litige. Les remboursements légalement dus restent possibles, y compris sur l’acompte. Le paiement en ligne réel dépend de l’activation d’un compte Stripe accepté pour les produits vendus. Les plafonds légaux applicables aux espèces doivent être respectés.
5. Livraison et présence au rendez-vous
Livraison sur Marseille uniquement, 13001 à 13016 ou point vérifié dans la commune : pour les quantités en stock, dans la journée gratuitement ou en 30 minutes pour 2,99 € TTC. Si un produit ou une quantité manque au stock, la commande reste possible avec une livraison gratuite sous trois jours ouvrés après validation du paiement requis (ou confirmation du devis professionnel). Le délai doit être accepté avant validation. Il s’applique à toute la commande, sans supplément express. Les week-ends et jours fériés nationaux français sont exclus du calcul ; une date estimée est affichée. La livraison à la position et l’option 30 minutes ne sont pas proposées en réapprovisionnement. Le délai de 30 minutes commence après réception du paiement requis et confirmation de la livraison par le vendeur. La livraison à la position est réservée aux particuliers avec l’option 30 minutes. Indiquez un lieu précis, restez joignable au téléphone obligatoire et présentez-vous au rendez-vous. En cas d’absence ou d’adresse erronée, le vendeur vous contacte pour chercher une solution et consigne les tentatives. Aucune perte automatique de l’acompte ni facturation d’un nouveau déplacement non accepté n’est appliquée. Les droits liés à un retard, à un défaut ou à une absence de livraison restent applicables.
6. Rétractation des particuliers
Pour une vente à distance ouvrant droit à rétractation, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du bien, sans motif. Vous pouvez notifier votre décision avant sa réception. Utilisez « Se rétracter d’une commande », ou adressez une déclaration non ambiguë à nolanmonier5@gmail.com ou 9 bis rue Jean, 13004 Marseille. Vous pouvez utiliser : « Je vous notifie ma rétractation de la commande [référence], commandée le [date], reçue le [date], nom et adresse [coordonnées] ». La signature est nécessaire seulement pour un envoi papier.
Après notification, renvoyez les biens au vendeur à l’adresse ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire ou défaut de conformité. Le remboursement des sommes dues, acompte compris, et de la livraison standard la moins coûteuse proposée intervient sous quatorze jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Le surcoût d’une livraison expresse choisie n’est pas nécessairement remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Seules les exceptions légales réellement applicables à un produit précis peuvent limiter ce droit et doivent être annoncées avant l’achat. Le seul fait qu’un produit soit du CBD, en sachet ou livré rapidement ne supprime pas automatiquement la rétractation. La dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut être prise en compte dans les conditions légales. Aucune clause générale « zéro remboursement » ne s’applique.
7. Garanties, réclamations et annulations
Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables. Pour un bien vendu par un professionnel à un consommateur, la garantie légale de conformité couvre les défauts dans les conditions légales, pendant deux ans à compter de la délivrance. La mise en conformité, notamment remplacement ou réparation lorsque pertinente pour le bien, s’effectue sans frais, dans les trente jours et sans inconvénient majeur dans les conditions légales ; à défaut ou dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution peut être demandée. Pour un vice caché, les articles 1641 et suivants du Code civil s’appliquent, avec action dans les deux ans de sa découverte. Ces droits ne sont pas supprimés par l’ouverture d’un colis ou par une avance payée.
Contactez le vendeur par email, téléphone ou via le formulaire de réclamation, en indiquant la référence, le problème et les éléments utiles. Les preuves proportionnées peuvent être demandées pour comprendre un litige ; aucune demande de pièce disproportionnée ni exclusion automatique d’un droit légal n’est prévue. Une annulation hors droit légal est examinée selon les engagements et frais effectivement justifiés, sans pénalité automatique. En cas de défaut d’exécution du vendeur, les restitutions légalement dues sont effectuées.
8. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le vendeur : Organisme indépendant à désigner, À compléter par le vendeur, À compléter par le vendeur. Le médiateur est indépendant du vendeur. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur et des règles de compétence applicables ; aucune juridiction exclusivement imposée au consommateur n’est prévue.
9. Données et documents
La politique de confidentialité détaille les traitements. Un récapitulatif ou un devis n’est pas une facture fiscale définitive ; le vendeur remet les documents comptables appropriés après règlement selon les règles applicables. Les modifications ultérieures des conditions n’altèrent pas la version conservée avec une commande antérieure.